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OCEANE CONSULTING GROUP
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1. Droit applicable

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2. Droits de propriété intellectuelle

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Tout utilisateur du présent site internet s’interdit de copier, modifier ou reproduire sous quelque forme que ce soit les documents, informations, œuvres et les éléments intégrés au présent site internet et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle au titre de la loi française.

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5. Sécurité

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6. Mise à jour des informations

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9. Crédits

Les images de cartes à proximité des formulaires de contact sont issues d’OpenStreetMap.

© les contributeurs d’OpenStreetMap – Carte de base et données de OpenStreetMap et de la Fondation OpenStreetMap – Données disponibles sous la licence ODbL (Open Database License) et carte sous licence CC BY-SA