Veille technologique : Les licences Open Source

A l'heure actuelle, on entend beaucoup parler de logiciels libres, de logiciels Open Source, de logiciels gratuits. OpenOffice, Linux ou encore Apache sont les parfaits représentants de ce type de logiciels qui ont de plus en plus la côte. Pourtant, derrière ces dénominations, se cachent parfois des problématiques de licences, peu connues du grand public et du monde de l'entreprise. Quels sont nos droits lorsque nous utilisons un logiciel libre? Quels sont nos devoirs, nos obligations? Quelles sont les interdictions?

Qu'est-ce qu'un logiciel libre?
Initié par la FSF (Free Software Foundation), le concept de logiciel libre se réfère à quatre libertés accordées aux utilisateurs du logiciel:
  • La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages.
  • La liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de l'adapter à vos besoins. Pour ceci l'accès au code source est une condition requise.
  • La liberté de redistribuer des copies.
  • La liberté d'améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté. Pour ceci l'accès au code source est une condition requise.
Un logiciel est donc appelé « logiciel libre » s'il donne aux utilisateurs les quatre libertés pré-citées. Les utilisateurs sont libres de redistribuer ce logiciel, avec ou sans modification, avec ou sans rémunération, à qui que se soit, et où que se soit.
Cependant, « Logiciel libre » (Free Software en anglais) peut introduire une certaine ambiguïté. En effet le mot free peut signifier « libre » et « gratuit » en français. Hors, même si la plupart des logiciels libres sont gratuits, certains sont payants.

Logiciel libre signifie-t-il Open Source?
De nombreuses personnes font l'amalgame entre ces deux termes. Un logiciel libre est toujours Open Source, car l'accès au code source est une condition sine qua non pour qu'un logiciel soit considéré comme libre. En revanche, un logiciel Open Source est la plupart du temps libre, mais certains logiciels Open Source ne le sont pas. Les logiciels sous licence Community Source (Sun) sont Open Source, mais pas libres. Avec ce genre de licences, il manque des liberté essentielles comme le fait de pouvoir publier des versions modifiées
L'OSI (Open Source Initiative) est une association à but non-lucratif censée promouvoir les logiciels Open Source et propose des certifications en se basant sur les dix critères que doit remplir un logiciel pour être Open Source. L'OSI maintient une liste de licences respectant la notion Open Source.
L'appellation « Open Source » vise donc à fixer notamment les règles de développement de certains logiciels et garantir ainsi leur pérennité. L'appellation « Logiciel libre » se réfère davantage à la philosophie libertaire du logiciel. C'est une optique beaucoup moins commerciale.

Quelles sont les différentes licences de logiciels Open Source?
La plupart du temps, les licences Open Source introduisent des restrictions supplémentaires au logiciel libre type. La première d'entre elles est l'interdiction de retirer la liberté totale à ceux à qui on distribue un logiciel libre, même si celui-ci a été modifié. Cette interdiction permet de s'assurer qu'aucune personne morale ou physique ne s'approprie le travail d'une communauté. Les licences qui imposent cette restriction possèdent un « copyleft » (« Gauche d'auteur »). Le code source, s'il est modifié, doit être reversé à la communauté dans le cas où l'application est redistribuée. Des licences comme la GPL ou la LGPL utilisent les copyleft, au contraire des licences BSD.
  • La GPL: General Public Licence
    La GPL repose sur certains grands principes, notamment le principe du copyleft. Un des points les plus importants est le droit de redistribuer le logiciel ou des parties du logiciel si et seulement si cette redistribution n'affecte pas la licence initiale.
    La GPL protège des logiciels comme Gnome, Qt. Cependant, la licence GPL présente deux limites. Tout d'abord, si une entreprise modifie un code source pour un usage interne, alors elle n'a pas pour obligation de redistribuer le code résultant.
    Ensuite, le code GPL appartient à son développeur, qui peut à tout moment changer la licence pour les versions ultérieures. En revanche une version sortie sous licence GPL sera définitivement GPL.
    Si l'éditeur d'un logiciel emploie du code issu d'un logiciel GPL, alors le logiciel nouvellement créé devra être également GPL. Une entreprise ne peut donc faire valoir sa propriété intellectuelle sur un logiciel qu'elle aurait développé et qui comprendrait du code sous licence GPL.
    A l'heure actuelle, plus de 2/3 des projets Open Source sont sous licence GPL.

  • La LGPL: Lesser General Public Licence
    La LGPL est une licence moins contraignante que la GPL, notamment en ce qui concerne le copyleft.
    En effet, alors qu'une application sous licence GPL ne peut contenir que du code GPL, une application sous licence LGPL peut inclure du code non libre. Le corollaire est qu'une personne morale ou physique peut inclure du code LGPL dans une application propriétaire. La bibliothèque graphique gtk sous licence LGPL est utilisée dans de nombreux logiciels propriétaires de manière tout à fait légale.

  • La Licence BSD (Berkeley Software Distribution)
    C'est une licence de logiciel libre simple et permissive, sans copyleft. Elle est compatible avec la licence GPL. Cela signifie que l'on peut inclure du code BSD dans une application GPL.
Il existe de nombreuses licences de logiciels Open Source, chacune ayant ses spécificités. Certaines licences ont été créées pour des logiciels bien précis, comme la Mozilla Public Licence qui s'applique aux navigateurs basés sur Mozilla, ou la EPL (Eclipse Public Licence) qui s'applique à l'outil de développement Eclipse.

Peut-on tout faire avec un logiciel libre?
Bien souvent les utilisateurs de logiciels libres pensent avoir tous les droits lorsqu'ils les utilisent. Hors nous avons vu que la plupart des logiciels libres étaient soumis à des licences sensées limiter les abus.
Malheureusement la plupart du temps, ces licences sont ignorées par les utilisateurs. Ces derniers temps, la communauté du logiciel libre a engagé des poursuites contre certains éditeurs de logiciels suspectés d'avoir employer du code protégé par la licence GPL dans leurs applications propriétaires. Le site http://gpl-violations.org tente de sensibiliser les utilisateurs de logiciels libres sous licence GPL, aux droits, devoirs et interdictions qu'impose la licence GPL.
En avril 2004, en Allemagne, un tribunal a estimé pour la première fois qu'un logiciel libre n'était pas un logiciel sans droits, la licence GPL étant une licence à part entière qu'il fallait respecter. A cette occasion, une société néerlandaise fut reconnue coupable de violation de licence.
Cette sensibilisation aux problèmes de licences est importante, car bien souvent les ennemis du logiciel libre arguent du fait que le milieu de l'Open Source est une zone de non-droit, élément qui pourrait rebuter certaines entreprises à utiliser des logiciels libres. Cet argument, évidemment faux, doit être combattu avec la plus grande fermeté.


Références:

http://www.gnu.org/
http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html
http://gpl-violations.org/
http://www.logiciellibre.net/ossfswhat.php
http://solutions.journaldunet.com/0405/040512_juridique.shtml

Manuel VERRIEZ

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